Quelle est la procédure d'obtention d'un Kbis à jour lors de la mise place d'une structure ?

30 juin 2023 3h

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Lors de la création de votre entreprise, en tant qu’entrepreneur, vous savez déjà ce que c’est qu’un Kbis. Dans le cas contraire, vous devez savoir que ce document est indispensable pour prouver juridiquement que votre structure existe. Découvrez donc dans la suite de ces écrits les procédures d’obtention d’un Kbis à jour pour votre structure.

Qu’appelle-t-on Kbis et quelle est son importance pour les entreprises ?

Avant d’aborder le sujet sur les procédures d’obtention du Kbis, vous devez savoir clairement ce que représente ce document. Pour avoir des réponses à certaines de vos préoccupations sur ce sujet, vous pouvez consulter le site dédié à cela. On appelle Kbis, un papier délivré officiellement pour prouver l’existence d’une structure en France sur le plan juridique. Vous pouvez avoir ce document auprès du greffe du tribunal commercial. Plusieurs informations sont mentionnées sur ce papier. Ces informations sont notamment celles liées à la création et aux activités de la structure. Vous pouvez avoir sur le Kbis de votre entreprise, le numéro SIREN de celle-ci, sa situation géographique, ses différentes prestations, son statut juridique, etc. Ce document est aussi réclamé dans certaines situations par les fournisseurs et d’autres structures administratives. L’importance principale de ce document est d’attester que votre structure exerce ses activités légalement. Il est parfois considéré comme une carte d’identité de l’entreprise. Il permet de même de prouver les compétences et les performances d’une structure.

Procédure d’obtention d’un Kbis pour une nouvelle entreprise

Lors de la mise en place de votre structure, vous pouvez avoir facilement votre Kbis en suivant une procédure donnée. En effet, il faut tout d’abord immatriculer votre structure auprès des services spécialisés. Que vous soyez auto-entrepreneur ou autre type d’entrepreneur, vous devez avoir une immatriculation de votre structure, soit auprès du CMA ou du CCI en fonction des prestations que vous offrez. Après cela, effectuez une demande de Kbis selon votre statut d’entrepreneur. Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande en ligne, comme vous pouvez vous rendre sur place. Vous devez être sûr que les informations fournies sont justes avant la validation de votre demande. La durée du traitement de cette demande dépend du statut de l’entreprise. Cependant, cette durée est généralement de quelques jours en moyenne. Pour une structure classique, la durée est beaucoup plus réduite. Après l’obtention de ce document, il est important qu’il soit à jour.

Quelle est la procédure de mise à jour d’un Kbis ?

Quel que soit le statut de votre structure ou sa durée de création, il est important que vous veilliez toujours à la mise à jour du Kbis. En cas de modification d’un aspect de votre structure, vous devez mettre à jour votre Kbis. Pour effectuer cette mise à jour, vous adressez une demande auprès du greffe du tribunal commercial. Vous avez toujours la possibilité d’effectuer cela en ligne, soit par courrier si vous ne voulez pas vous rendre au tribunal commercial. Vous allez donc renseigner les informations qui justifient la modification d’un aspect de votre structure. La durée de traitement de cette demande dépendra de la disponibilité du greffe. Vous pouvez ainsi espérer pendant des jours ou parfois des semaines.