Le divorce est l’annulation du contrat de mariage entre un époux et une épouse. C’est une formalité qui se fait devant un juge et qui confirme la séparation par accord des deux acteurs du mariage. À cet effet, il est important que le patrimoine soit partagé. Ceci permet à chaque partie de bénéficier de ce qui lui revient de droit. Mais comment partager ce patrimoine ? Lisez cet article pour en savoir plus.
Le partage selon le régime de mariage de base
Pour partager le patrimoine après le divorce, le facteur important qui est pris en compte est le régime de mariage. En effet, le régime de mariage est l’option de gestion du patrimoine que choisit le couple au moment du mariage. Ainsi, si vous essayez ici de faire un divorce, le partage du patrimoine est fait en fonction du type de régime auquel vous avez opté au départ. Par ailleurs, il existe en général trois types de régimes. Nous pouvons citer la séparation des biens, la communauté des biens et le régime matrimonial par défaut. Ainsi, chaque type de régime est basé sur des principes et un mode de fonctionnement donné. Ceci oblige chaque acteur du mariage à s’investir d’une façon ou d’une autre.
La personne habileté à exécuter le partage des patrimoines après un divorce
Le partage du patrimoine est exécuté par une personne qui a les aptitudes et les compétences adéquates. En effet, il est important de noter que le juge n’est pas habilité à faire le partage des patrimoines. Son rôle est juste de prononcer le divorce. Par contre, le partage du patrimoine se fait par un notaire reconnu et compétent dans le domaine. Enfin, il faut donc que l’époux et l’épouse choisissent en commun accord un notaire qui se chargera de faire le partage du patrimoine. Ce dernier doit se baser sur l’apport de chaque personne ainsi que sur le taux d’investissement de chaque personne afin de faire un partage équitable.
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